TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EDEA

(CAMEROUN)

-------

AFFAIRE:

SIEURS BIYOUMA DESIRE ET NGWOHO VICTOR

C/

DAME NGO MALANG MARIE MADELEINE, MAITRE MAYI JEAN JACQUES

ORDONNANCE N°01/CE/TPI/010 DU 18 JANVIER 2010

NOUS, PRESIDENT, JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION

Attendu qu'en vertu de l'ordonnance n°02 rendue le 07 janvier 2010 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Edéa, juge des requêtes et par acte du même jour du Ministère de Maître BAYIGA Victor, Huissier de justice à Edéa, non encore enregistré, mais qui le sera en temps utile, sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor, ayant pour conseil Maître BETCHEM Narcisse, Avocat au Barreau du Cameroun BP : 3893 Douala ont donné assignation à dame NGO MALANG Marie Madeleine et à Maître MAYI Jean Jacques, Huissier de justice à Edéa ayant pour conseil Maître A. Jules BINYOM, Avocat au Barreau du Cameroun BP :17295 Douala d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Président du Tribunal de Première Instance statuant en matière de contentieux de l'exécution pour est-il dit dans ledit acte

Constater que le véhicule saisi n'est pas la propriété de sieur BIYOUMA Désiré ;

Constater que ledit véhicule appartient à sieur NGWOHO Victor ;

Ordonner par conséquent la distraction dudit véhicule ;

Constater que l'exécution querellée est fondée sur un extrait du plumitif ;

Ordonner l'annulation de la procédure d'exécution engagée ;

Attendu qu'au soutien de leur action, les demandeurs allèguent que le 02 mars 2009, le Tribunal de Première Instance d'Edéa, statuant en matière civile et commerciale a rendu le jugement n°11/CIV/TPI/2009 condamnant sieur BIYOUMA Désiré à payer à dame NGO MALANG Marie Madeleine la somme de 3 074 750 francs ;