Tribunal de Première Instance de Bangangté
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR)
C/
TEINA Pascal
ordonnance n°10/ORD du 06 mai 2004
Nous, juge de l'urgence,
Attendu que suivant exploit en date du 16 avril 2004 de Maître SILATSA Victor, huissier de justice à Bangangté, (non encore enregistré) mais qui le sera ultérieurement; la Société Africaine d'Assurance et de Réassurances (SAAR) dont le siège social est à Yaoundé, ayant pour conseil Maître TEYOUDIO André, Avocat à Bafoussam a fait donner assignation à TEINA Pascal, cameramen TV, demeurant à Bamenda et à Maître YOUMBI Mathias l'huissier instrumentaire d'avoir à se trouver et comparaître le 29 avril 2004 à 7 heures 30 minutes par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Bangangté, statuant comme Juge de l'urgence en son Cabinet pour s'entendre:
1)- Ordonner la discontinuation des poursuites engagées contre elle pour obtenir l'exécution du jugement n°60/COR/M rendu le 4 novembre 2003 par le tribunal correctionnel de Bangangté;
-Reporter le paiement des sommes réclamées en exécution dudit jugement, dans la limite d'une année et très subsidiairement leur rééchelonnement;
-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et;
-Condamner aux dépens;
Attendu que la demanderesse expose au soutien de son action qu'en date du 02 avril 2003, survenait à Bangangté un accident de circulation qui a fait plusieurs victimes dont le défendeur TEINA pascal;
Que par jugement n°60/COR/M du 04 novembre 2002 poursuit-elle, le Tribunal allouait à cette victime une provision de 30.475.895 francs CFA et la déclarait (la défenderesse) garante;
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