Journal officiel du Cameroun

ORDONNANCE N° 2008/001 DU 07 Mars 2008 PORTANT REVISION DU TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN APPLICABLE A L'IMPORTATION DU CIMENT

Le Président de la République

Ordonne :

Art. 1er  —  Le tarif extérieur commun (TEC) est fixé à 10 % jusqu'au 31 août 2008 sur les ciments relevant des positions tarifaires ci-après :

Numéro du tarif

Désignation tarifaire

2523210000

Ciments portland blancs même colorés

2523300000

Autres ciments portland

Art. 2 —  Le ciment de type CPJ 35 est exclu du champ d'application de l'article 1er ci-dessus.

Art. 3 —  La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.