Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 2008/001 DU 07 Mars 2008 PORTANT REVISION DU TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN APPLICABLE A L'IMPORTATION DU CIMENT
Le Président de la République
Ordonne :
Art. 1er — Le tarif extérieur commun (TEC) est fixé à 10 % jusqu'au 31 août 2008 sur les ciments relevant des positions tarifaires ci-après :
Numéro du tarif |
Désignation tarifaire |
2523210000 |
Ciments portland blancs même colorés |
2523300000 |
Autres ciments portland |
Art. 2 — Le ciment de type CPJ 35 est exclu du champ d'application de l'article 1er ci-dessus.
Art. 3 — La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.
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