Art. PREMIER —  Les Greffiers sont des auxiliaires de Justice.

Le corps des Greffiers est constitué du personnel des services judiciaires et comprend :

—

les Administrateurs des services judiciaires ;

—

les Attachés des services judiciaires ;

—

les Secrétaires des services judiciaires.

Il comprend en outre les élèves greffiers.

Art. 2 —  Chaque catégorie comprend trois grades :

—

le Hors grade ;

—

le premier grade ;

—

le deuxième grade.

Les premier et deuxième grades comportent respectivement cinq et six échelons.

Le Hors grade comprend un échelon unique.

Art. 3 —  Le classement des emplois de chaque catégorie est déterminé par décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons mentionnés à l'article 2 est de deux années.

Art. 4 —  Les Secrétaires, Attachés et Administrateurs des services judiciaires exercent leurs fonctions dans les juridictions, à l'Administration centrale du ministère de la Justice, à l'Institut national de Formation judiciaire et dans les établissements sous tutelle du ministère de la Justice.