Journal officiel du Cameroun
Ordonnance n° 2014/001 du 07 Juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat;
Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014,
ORDONNE:
Art. 1er — Les dispositions des articles 231,234, 611, C46 et -C95 -du Code Général des Impôts sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:
Art. 231 — (nouveau).Les taux de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont les suivants :
Essence super : 80 francs CFA par litre;
Gasoil : 60 francs CFA par litre.
Art. 234 — (nouveau).Le produit de la Taxe 'Spéciale sur les Produits Pétroliers est partiellement affecté au profit de la Redevance d'Usage de la Route comme suit:
75 francs CFA à prélever sur le litre de super;
60 francs CFA à prélever sur le litre de gasoil.
Le reste sans changement.
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