Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2020-09 du 08 Janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao.
LE PRESIDENT DE LA REPUIILIQUE, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes ;
Vu la loi n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, notamment en son article 23 ;
Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café-Cacao ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du droit unique de sortie applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — Il est accordé aux entreprises de transformation des fèves de cacao, une réduction du taux du droit unique de sortie.
Art. 2 — Les taux résultant de l'application de l'abattement sont fixés dans le tableau ci-après :
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N° |
Position tarifaire |
Désignation |
Taux d'abattement |
Taux réduit du DUS applicable |
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1 |
1802.00.00.00 |
Tourteaux de cacao |
24,66 % |
11 % |
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2 |
1803.10.00.00 |
Pâte de cacao non dégraissée |
9,59 % |
13,2 % |
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3 |
1803.20.00.00 |
Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée |
9,59 % |
13,2 % |
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4 |
1804.00.10.00 |
Graisse et huile de cacao |
24,66 % |
11 % |
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5 |
1804.00.20.00 |
Beurre naturel de cacao |
24,66 % |
1 1 % |
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6 |
1804.00.90.00 |
Autre beurre de cacao et cacao désodorisé |
24,66 % |
1 l % |
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7 |
1805.00.10.00 |
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou moins |
34,25 % |
9,6 % |
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8 |
1805.00.90.00 |
Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
34,25 % |
9,6 % |
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9 |
1806.10.00.00 |
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants |
34,25 % |
9,6 % |
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10 |
1806.20.00.00 |
Autres préparations présentées, soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg |
34,25 % |
9,6 % |
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