Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2020-356 du 08 Avril 2020 portant révision du Code électoral.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°59-231 du 7 novembre 1959 sur l'état d'urgence ;
Vu la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'État pour l'année 2020 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — La présente ordonnance détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la Présidence de la République, à l'Assemblée nationale, au Sénat, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux.
Art. 2 — Le suffrage est universel, libre, égal et secret.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement