Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2020-358 du 08 Avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus, COVJD-19.
Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes ;
Vu la loi n° 59-231 du 7 novembre 1959 sur l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, notamment en son article 23 ;
le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — Sont exonérés des droits et taxes de douanes et de tout prélèvement perçu à l'importation, les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19), à compter du 6 avril jusqu'au 6 juillet 2020.
Art. 2 — La liste des équipements et produits mentionnés à l'article 1 est précisée par arrêté du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
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