Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n°2021-431 du 08 Septembre 2021 portant création d'une Académie internationale de lutte contre le terrorisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française relatif au projet de coopération « Académie internationale de lutte contre le terrorisme », signé à Abidjan le 21 décembre 2019 ;
Vu l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme, signé à Abidjan le 10 juin 2021 ;
Vu la loi n°2020-972 du 22 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021, notamment en son article 23 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — Il est créé une Académie internationale à vocation régionale dénommée Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT. Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
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