Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ORDONNANCE n°2023-605 du 15 Juin 2023 modifiant les articles 149, 153,171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales;

Vu la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023 ;

Le Conseil des ministres entendu,

ORDONNE:

Art. 1 —  Les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales sont modifiés ainsi qu'il suit :

«Article 149 nouveau. — Le Conseil régional se compose de :

35 conseillers pour les régions de 300 000 habitants et en dessous ;

45 conseillers pour les régions de 300 001 à 450 000 habitants ;

50 conseillers pour les régions de 450 001 à 595 000 habitants ;

55 conseillers pour les régions de 595 001 à 740 000 habitants ;

60 conseillers pour les régions de 740 001 à 885 000 habitants ;

65 conseillers pour les régions de 885 001 à 1 030 000 habitants ;

70 conseillers pour les régions de 1 030 001 à 1 175 000 habitants ;

75 conseillers pour les régions de 1175 001 à 1 320 000 habitants ;

80 conseillers pour les régions de 1 320 001 à 1 465 000 habitants ;

85 conseillers pour les régions de 1 465 001 à 1 610 000 habitants ;

90 conseillers pour les régions de plus de 1 610 000 habitants.