Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

ADAMOU HAMAOUNDE

C/

TAKENNE FOFOU DENIS

Ordonnance n°23/ORD du 27 juillet 2012

ORDONNANCE

- Attendu que par exploit du 25 mai 2012 de Maître BABA ISSA, Huissier de justice à Ngaoundéré, non encore enregistré mais qui le sera, sieur ADAMOU HAMAOUNDE a fait donner assignation au sieur TAKENNE FOFOU Dénis d'avoir à se trouver et comparaître par devant nous, président du Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré statuant en matière de référé pour s'entendre, vu l'urgence, ordonner son expulsion tant de corps, de biens que de tout occupant de son chef de son immeuble bâti qu'il occupe abusivement au quartier TONGO PASTORALE à Ngaoundéré ;

- Se voir condamner aux dépens ;

- Attendu que le requérant a conclu personnellement ;

- Que le défendeur l'a fait par l'intermédiaire de son conseil ;

- Qu'il suit que la décision à intervenir leur sera opposable contradictoirement ;

- Attendu que ADAMOU HAMAOUNDE fonde son action sur le seul moyen du non respect par le défendeur de la destination réservée au bail ;

- Qu'au crédit de ce moyen, il expose que c'est le 12 novembre 2011 qu'il a donné à bail son immeuble supra évoqué au défendeur pour un prêt-à-porter ;