Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Société AGF Cameroun Assurances

C/

NGOUA Martin, Me NGWE Gabriel Emmanuel

Ordonnance N°375/C du 11 juillet 2008

Nous, Président ;

Vu l'exploit introductif d'instance ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que suivant exploit en date du 19 Juin 2008 non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, de Maître NGO BAKANG Jeanne d'Arc Huissier de Justice à Yaoundé, la Société AGF Cameroun Assurances SA a fait donner assignation à NGOUA Martin, à Maître NGWE Gabriel et à 09 autres pour solliciter :

- La mainlevée de la saisie attribution des créances du 16 Mai 2008 ;

- La condamnation de l'huissier instrumentaire Maître NGWE Gabriel à payer 02 millions de francs de dommages- intérêts en réparation du préjudice causé par cette saisie abusive ;

Attendu que la demanderesse expose :

Que le 21 Mai 2008, elle a reçu dénonciation de la saisie attribution litigieuse, opérée sur la base de la grosse du jugement N°0082/ADD/COR/2008 rendu le 02 Avril 2008 par le Tribunal de Première Instance de NGOUMOU qui l'a condamnée de même que la compagnie d'assurance CHANAS à payer solidairement à NGOUA Martin la somme de 5 329 743 francs ,