Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
Société AGF Cameroun Assurances
C/
NGOUA Martin, Me NGWE Gabriel Emmanuel
Ordonnance N°375/C du 11 juillet 2008
Nous, Président ;
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit en date du 19 Juin 2008 non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, de Maître NGO BAKANG Jeanne d'Arc Huissier de Justice à Yaoundé, la Société AGF Cameroun Assurances SA a fait donner assignation à NGOUA Martin, à Maître NGWE Gabriel et à 09 autres pour solliciter :
- La mainlevée de la saisie attribution des créances du 16 Mai 2008 ;
- La condamnation de l'huissier instrumentaire Maître NGWE Gabriel à payer 02 millions de francs de dommages- intérêts en réparation du préjudice causé par cette saisie abusive ;
Attendu que la demanderesse expose :
Que le 21 Mai 2008, elle a reçu dénonciation de la saisie attribution litigieuse, opérée sur la base de la grosse du jugement N°0082/ADD/COR/2008 rendu le 02 Avril 2008 par le Tribunal de Première Instance de NGOUMOU qui l'a condamnée de même que la compagnie d'assurance CHANAS à payer solidairement à NGOUA Martin la somme de 5 329 743 francs ,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement