Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 60-249 du 17 Août 1960 portant exonération du droit spécial à l'entrée en faveur de la dolomie, du nitrate de potasse et du bicarbonate de potasse.
LE CHEF DE L'ETAT, PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du secrétaire d'Etat aux Finances ;
Vu la loi n° 59-250 portant réforme fiscale ;
Vu l'ordonnance n° 59-252 du 31 décembre 1959, créant un droit spécial à l'entrée sur les marchandises importées et notamment ses articles 2 et 6 ;
Le conseil des ministres entendu,
ORDONNE :
Art. premier — Sont exonérés du droit spécial à l'entrée, la dolomie (position tarifaire 25-18), le nitrate de potasse et le bicarbonate de potasse à usage d'engrais, repris aux positions tarifaires 28-39 et 28-42.
Art. 2 — La présente ordonnance sera soumise à la ratification de l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l'article premier de la loi n° 59-250 du 31 décembre 1959, portant réforme fiscale.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 1960, sera publiée au Journal officiel de la république de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 17 août 1960.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
SALLER.
Le secrétaire d'Etat aux Finances,
Konan KANGA.
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