Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 61-44 du 14 Janvier 1961 applicable aux relations commerciales entre la République de Côte d'Ivoire et les Etats de la Haute-Volta, du Niger et du Mali.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu les décisions de la conférence de Bobo-Dioulasso du 8 mars 1960 ;
Vu la loi n° 59-250 du 31 décembre 1959, portant réforme fiscale ;
Vu la loi de Finances n° 60-435 du 24 décembre 1960 en son article 6 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE :
Art. premier — La présente ordonnance est applicable aux relations commerciales entre la République de Côte d'Ivoire et les Etats de Haute-Volta, du Niger et du Mali.
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