Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 62/OF/13 du 05 Mars 1962 fixant la date de nomination et de promotions dans les Ordres Nationaux de la République Fédérale du Cameroun
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN,
VU la Constitution de la République Fédérale du Cameroun en date du 1er Septembre 1961, notamment son article 12 ;
VU la loi N° 57/78 du 2 Décembre 1957 portant institution de l'Ordre de la Valeur du Cameroun, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifiée, notamment son article 17 ;
VU la loi N° 59/15 du 18 Mars 1959 portant réforme de l'Ordre du Mérite Camerounais, ensemble les textes qui l'ont modifiée
VU l'Ordonnance N° 61/OF/17 du 9 Décembre 1961 fixant les Fêtes Nationales de la République Fédérale du Cameroun ;
ORDONNE:
Art. 1er — Est et demeure rapporté l'article 17 de la loi N° 57-78 du 2 Décembre 1957 fixant au ter Janvier et au 10 Mai de chaque année date de promotion dans l'Ordre de la Valeur du Cameroun.
Art. 2 — Les nominations et les promotions dans les Ordres Nationaux de la République Fédérale du Cameroun sont fixées au ter Janvier et au 1er Octobre.
Art. 3 — La présente ordonnance, dont le texte sera publié en français et en anglais au Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun le texte français faisant foi, sera exécutée comme loi de la République Fédérale du Cameroun./-
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