Journal officiel du Cameroun
Ordonnance N° 62/OF/8 du 23 Février 1962 instituant la Médaille d'honneur des Chemins de Fer
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FEDERALE,
VU la Constitution du 1er Septembre 1961, et notamment son article 12.
Ordonne
Art. 1er — Il est institué au Cameroun une " Médaille d'Honneur des Chemins de Fer " destinée à récompenser, l'ancienneté et les bons services rendus aux Chemin de Fer du Cameroun.
CHAPITRE PREMIER
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Art. 2 — Peuvent obtenir la Médaille d'Honneur des Chemins de fer, les agents des Chemins de Fer du Cameroun qu'ils soient ou non de nationalité Camerounaise.
Art. 3 — La Médaille d'Honneur des Chemins de fer comprend trois échelons :
— La Médaille d'argent, qui est accordée aux agents comptant au minimum dix années de services ;
— La Médaille de vermeil, qui est accordée après 15 ans de services,
— La Médaille d'or, qui est accordée après 25 ans de services.
Art. 4 — L'ancienneté des services fixée par l'article précédent est réduite d'un quart en ce qui concerne les salariés non originaire du Cameroun.
Les congés payés dont ces salariés ont bénéficier hors du Territoire de l'Etat du Cameroun ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette ancienneté:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement