Art. 1er —  Le Conseil Economique et Social de la République Unie du Cameroun est une Assemblée consultative représentant les principales activités économiques et sociales de la République. Son rôle est de favoriser la collaboration entre elles, des différentes régions et catégories professionnelles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.

Art. 2 —  Le Conseil Economique et Social est saisi par le Président de la République ou le Président de l'Assemblée Nationale des demandes d'avis ou d'études.

Il est saisi obligatoirement pour avis, des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique ou social. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Le Conseil Economique et Social peut -être appelé à émettre un avis, dans les limites de sa compétence technique, sur les projets et propositions de loi à caractère économique et social, à l'exception des lois de finances.

Art. 3 —  Le Conseil Economique et Social désigne éventuellement l'un de ses membres pour exposer devant les Commissions compétentes de l'Assemblée Nationale, l'avis du Conseil sur les projets ou propositions de loi qui lui ont été soumis. Celui-ci rapporte aussi, s'il y a lieu, l'opinion de la minorité.

Art. 4 —  Les compte-rendus des travaux du Conseil sont transmis au Gouvernement dans un délai de I5 jours. Leur publication est assurés par le bulletin du Conseil Economique et Social.

Les documents du Conseil Economique et Social sont, en principe, publiés en français et en anglais.

Les sections d'études pourront éventuellement adopter l'une ou l'autre langue comme instrument de travail.