Art. 1er —  l'Agence Camerounaise de Presse (en abrégé : A.CA.P.), établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière est, pour compter de la date de signature de la présente Ordonnance, régie par les dis-positions ci-après :

Art. 2 —  (1°) Le siège de l'Agence Camerounaise de Presse est fixé à Yaoundé.

(2°) Des bureaux de l'Agence Camerounaise de Presse peuvent être ouverts à l'intérieur et à l'extérieur du Cameroun sur décisions du Conseil d'Administration approuvées par le Ministre de tutelle.

Art. 3 —  L'Agence Camerounaise de Presse est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l'Information dans les conditions fixées par la présente Ordonnance.

Art. 4 —  (1°) L'Agence Camerounaise de Presse est une Agence d'information chargée, sur l'ensemble du territoire de la République Unie du Cameroun de :

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rechercher les éléments d'une information complète et objective par tous les moyens appropriés ;

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recevoir un service constant d'informations mondiales pour lequel elle s'assure l'exclusivité nationale par conventions ou alliance avec les Agences d'information étrangères ;

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mettre l'ensemble de ces informations intérieures et extérieure: à la disposition de tous usagers, publics ou privés, à titre onéreux et selon des tarifs appropriés.

(2°) L'Agence Camerounaise de Presse concourt par son action à la promotion de toute la presse écrite et parlée dans l'ensemble de la République Unie du Cameroun

(3°) A L'extérieur du Cameroun, elle entretient, notamment par conventions ou alliances avec les Agences de Presse étrangères, un ser-vice de dépêches relatant, constamment les événements les plus susceptibles de mieux informer le monde de la vie et des activités politiques, économiques, sociales et culturelles de la Nation.