Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 73/2 DU 09 Janvier 1973 portant approbation de la Convention de Coopération Monétaire entre les Etats Membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la Répu-blique Française.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution de la République Unie du Cameroun ;
ORDONNE:
Art. 1er — Est approuvée la Convention de Coopération Monétaire dont le texte est annexé, signée à BRAZAVILLE le 23 novembre 1972 entre les Etats Membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française.
Art. 2 — La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun en français et en anglais.
ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (B E. A. C.)
ET LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Exemplaire pour la République Unie du Cameroun
CONVENTION DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRAL: (B. E. A. C. ) ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun
Le Gouvernement de la République Centrafricaine
Le Gouvernement de la Ré publique Populaire du Congo
Le Gouvernement de la République Gabonaise
Le Gouvernement de la République du Tchad,
Agissant en vertu de la Convention de Coopération Monétaire passée entre eux
Et le Gouvernement de la République Française,
Conviennent, dans le respect de leur souveraineté nationale et de leurs intérêts légitimes, de poursuivre leur coopération monétaire dans le cadre de la zone franc
Et décident de conclure la présente Convention.
Ils ont désigné à cette fin leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun
M. Charles ONANA AWANA
Le Gouvernement de la République Centrafricaine M. Alphonse KOYAMBA
Le Gouvernement de la République Populaire du Congo : M. Ange Edouard POUNGUI
Le Gouvernement de la République Gabonaise :
M. Paul MOUKAMBI
Le Gouvernement de la République du Tchad :
M Elie ROMBA
Le Gouvernement de la République Française :
M .Valéry GISCARD D'ESTAING
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er — Les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) ci-après dénommés états membres d'une part, et la république Française (ci-après désignée la France) d'autre part, décident de poursuivre leur coopération en matière monétaire, dans le cadre organique défini ci-après
Art. 2 — Cette coopération est fondée sur la garantie illimitée donnée par la France à la monnaie émise par la B. E. A. C. et sur le dépôt auprès du Trésor français de tout ou partie des réserves de change des Etats membres qui prendront les mesures nécessaires à cet effet, compte tenu des dispositions de l'article XI paragraphe 3 des statuts de la Banque.
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