Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N°73/26 DU 29 Mai 1973 portant modification de l'Ordonnance n° 72/24 du 24 Novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun.
Le Président de la République Unie du Cameroun,
Vu la Constitution du 2 Juin 1972
Vu l'Ordonnance n° 72/24 du 30 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun,
Art. 1er — Les Articles 14, 15 et 42 de l'Ordonnance n° 72/24 du novembre 1972 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 14 Nouveau.- — Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux ne perçoit aucun salaire à ce titre sauf s'il n'exerce aucune autre fonction rémunérée par l'Etat . Dans ce cas son salaire est fixé par décret du Président de la République. Il a rang de Ministre dans les Cérémonies Publiques
Le reste sans changement
Art. 15 Nouveau .- — A l'occasion des réunions relatives au fonctionnement des Conseils des Ordres et à l'accomplissement de toutes autre missions relatives à leurs fonctions, le Grand Chancelier, les Membres du Conseil des Ordres, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie et le personnel du Secrétariat perçoivent des indemnités de Session
dont les taux sont fixés par décret.
Art. 42.Nouveau.- — L'ordre du Mérite Camerounais est composé de Chevaliers, d'Officiers, de Commandeurs et de la Dignité du Grand Cordon du Mérite Camerounais qui constitue la plus haute distinction de l'ordre.
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