Art. 1er —  Il est institué pour compter de la date de signature de la présente ordonnance, une redevance sur les frets au départ et à l'entrée de la République Unie du Cameroun par voies fluviale et maritime

Toutefois en sont exonérés :

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les produits originaires et en provenance des Etats membres de l'UDEAC ;

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les marchandises non frappées de tous droits et taxes de douanières

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les importations et exportations réalisées par les occasionnelles

Art. 2 —  Cette redevance est instituée au profit du Conseil Camerounais des Chargeurs.

Art. 3 —  Les modalités de la perception et le taux de cette redevance seront fixés par décret sur proposition du Ministre des Finances après avis du Ministre des Transports.

Art. 4 —  La présente ordonnance sera enregistrée et publiée en français et en anglais selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de la République Unie du Cameroun./-