Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 81/001 Du 03 Janvier 1981 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES DROITS DE SORTIE DU CACAO ET DU CAFE ROBUSTA ET ARABICA.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 Juin 1972 et les textes modificatifs subséquents,
VU la loi n° 80/1 du 30 Juin 1980 portant loi des finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1980/1981,
ORDONNE :
Art. 1er — Les taux des droits de sortie du cacao et du café robusta et arabica sont ramenés uniformément de 42% à 32% à partir du 1er Octobre 1980.
Art. 2 — La présente ordonnance, qui modifie toutes dispositions contraires, sera publiée et enregistrée au Journal Officiel en Français et en Anglais selon la procédure d'urgence.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement