Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 89/003 du 09 Novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 89-01 du 30 Juin 1989 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989-1990.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989-1990, notamment l'article 19 ;
ORDONNE
Art. 1er — Les dispositions de l'article 8 de la loi n° 89-01 du 30 juin 1989 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989-1990 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 8 (nouveau).- — Le tableau des taxes complémentaires à l'importation annexé à l'Acte 7-65 UDEAC-36 du 14 décembre 1965 est pour ce qui concerne la République du Cameroun complété comme suit :
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Position tarifaire |
Désignation des produits (Libellé simplifié S.H) |
Taxe complémentaire |
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15-11-10-00 |
Huile de palme brute |
25 % |
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15-11-90-00 |
Huile de palme et ses fractions raffinées |
25 % |
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15-13-21-00 |
Huiles de palmistes ou de babassu brutes |
25 % |
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15-13-29-00 |
Huiles de palmistes ou de babassu et leurs fractions raffinées |
25 % |
(Le reste de l'article 8 demeure inchangé)
Art. 2 — La présente ordonnance sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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