Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N°89/01 DU 04 Janvier 1989 complétant les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 88/001 du 15 Janvier 1988.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU les dispositions des articles 18 et 20 de la loi des Finances 1987/1988;
VU les dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance n° 88/001 du 15 janvier 1988
VU l'urgence:
ORDONNE:
Art. 1er — -
Les dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance n° 88/001 du 15 jan-vier 1988 sont complétées ainsi qu'il suit :
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Position tarifaire |
Désignation des Produits |
(Libellé Simplifié! Taxe complémentaire) |
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15-07-23 |
Huiles de palme épurées ou raffinées |
25 % |
Art. 2 — Le Ministre des Finances est chargé de l'application des dispositions r la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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