Journal officiel du Cameroun

ORDONNANCE N° 90/002 DU 03 Avril 1990 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 89/003 DU 09 Novembre 1989.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989-1990 notamment l'article 19 ;

VU l'Ordonnance n° 89/003 du 09 Novembre 1989 ;

ORDONNE :

Art. 1ER —  Les dispositions de l'article 8 (nouveau) de l'Ordonnance n° 89/003 du 09 Novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 89-01 du 30 Juin 1989 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989-1990 sont complétées ainsi qu'il suit :

Art. 8 (NOUVEAU) :  —  Le tableau des taxes complémentaires à l'importation annexé à l'Acte 7-65 UDEAC-36 du 14 Décembre 1965 est, pour ce qui concerne la République du Cameroun, modifié et complété comme suit :

POSITION TARIFAIRE

DESIGNATIONDESPRODUITS

(LibellésimplifiéS.H.)

TAXES COMPLEMENTAI RES

15.07.10.00

Huile de soja, brute

25 %

15.07.90.00

Huile de soja et ses fractions raffinées....

25 %

15.08.10.0

Huile d'arachide brute

25 %

15.08.90.00

Huile d'arachide et ses fractions raffinées

25 %

15.09.10.0

Huile d'olive,vierge

25 %

15.09.90.00

Huile d'olive et ses fractions raffinées......

25 %

15.10.00.00

Autres huiles d'olive et leurs fractions

25%

même raffinées, et mélanges

25 %

15.12.11.00

Huile de tournesol ou de carthame, brute

25 %

15.12.19.00

Huile de tournesol ou de carthame brute et

25%

leurs fractions raffinées

25 %

15.12.21.00

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossypol

25%

15.12.29.00

Huile de coton et ses fractions raffinées

25 %

15.13.11.00

Huile de coco (coprah), brute

25 %

15.13.19.00

Huile de coco (coprah), et ses fractions raffinées

25 %

15.14.10.00

Huile de navette, de colza ou de moutarde brutes

25 %

15.14.90.00

Huile de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions raffinées

25 %

15.15.11.00

Huile de lin,brute

25 %

15.15.19.00

Huile de lin et ses fractions raffinées

25 %

15.15.21.00

Huile de maïs brute

25 %

15.15.29.00

Huile de maïs et ses fractions raffinées....

25 %

15.15.30.00

Huile de ricin et ses fractions raffinées....

25 %

15.15.40.00

Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions raffinées

25 %

15.15.50.00

Huile de sésame et ses fractions

25 %

15.15.60.00

Huile de jojoba et ses fractions

25 %

15.15.90.00

Autres graines et huiles végétales du n°15.15

25 %

Art. 2 —  La présente Ordonnance sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais.-