Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 91-1032 du 31 Décembre 1991 portant liberté d'ouverture de bureaux ou d'offices privés de placement, et abrogation de l'article 148 du Code du Travail.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la Constitution de la République de Code d'Ivoire, notamment en son article 45 ;
Vu le Code du Travail, notamment en son article 148 ;
Vu la loi n° 91-997 du 27 décembre 1991 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux à titre provisoire, notamment en son article 11 ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. premier — L'article 148 du Code du Travail est abrogé. L'embauche directe est libre.
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