TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
(COTE D'IVOIRE)
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2014
AFFAIRE:
Ecole Supérieure des Affaires et de Management dite Groupe ESAM
(Cabinet ORE et Associés)
C/
Monsieur KOKO Kouassi Francisco, Mademoiselle N'GUES SAN KOKO Linda, Madame KOUADIO née N'GUES SAN KOKO, Madame'l'OH née N'GUESSAN KOKO, Monsieur KOKO N'Tewolé Jean Luc A
(Maître BAKAYOKO Sidiki)
ORDONNANCE DU JUGE DE REFERE RG N°408/2014 du 28 février 2014
L'an deux mil quatorze;
Et le vingt-huit février;
Nous, FlAN A. Rosine, épouse MOTCHlAN, Vice président du Tribunal de Commerce d'Abidjan, déléguée dans les fonctions de Président du Tribunal, statuant en matière de référé;
Assisté de Maître N'CHO Pélagie Roseline, Greffier;
Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
Par exploit du 14 février 2014 de maître KOUADlO Konan Lazare, huissier de justice à Abidjan, l'Ecole Supérieure des Affaires et de Management dite Groupe ESAM par le canal de son Gérant, a fait servir assignation à messieurs KOKO Kouassi Francisco et KOKON'Tewolé Jean Luc A., mesdames KOUADlOnée N'GUESSAN KOKO et 'l'OH née N'GUESSAN KOKO mademoiselle N'GUESSAN KOKO Linda, d'avoir à comparaître devant la juridiction présidentielle de ce siège, pour entendre:
Ordonner la suspension des délibérations de l'assemblée générale du 18 janvier 2014 ainsi que tous les actes qui en résultent jusqu'à ce que la juridiction de fond saisie vide sa saisine, sous astreinte comminatoire de 1.000.000 FCFA par jour de retard;
Condamner les défendeurs aux dépens;
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