Tribunal de première instance de Port-Gentil

(GABON)

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AUDIENCE DU 27 DECEMBRE 2001

AFFAIRE:

Tchana Kwenze

C/

Kamdje Elise

ordonnance de référé n° 15/2001/2002 du 28 décembre 2001

L'an Deux Mil Un et le Vingt-Sept du mois de Décembre ;

Par-devant nous, OREVOUNO AWORET Cyril Patrice, Président du Tribunal de Première Instance de Port-Gentil, tenant l'audience des référés en la salle des audiences ;

Assisté de Maître Séverin LINOIRI MAYELA, Greffier Civil ;

A comparu sieur TCHANA KWEZE, assisté de Maître D'ALMEIDA Régine, Avocat à la Cour,

Demandeur ;

Qui a exposé qu'une saisie attribution effectuée sur ses comptes bancaires et entre les mains de HEU-UNION à lui dénoncée le 18 décembre 2001, lui a appris que le 29 Juin 2001, le Président du Tribunal de Douala au Cameroun, avait pris à son encontre une ordonnance portant injonction de payer qui lui aurait été signifiée sans opposition de sa part, ce qu'il conteste ;

Que Dame KAMDJE, munie de cette ordonnance, a saisi le Président du Tribunal de Libreville pour en demander l'exequatur, en application de l'article 30 de la Convention de Tananarive ;

Qu'elle demande la mainlevée des saisies sur le fondement de la violation de l'article 32 de la Convention de Tananarive, d'une part, et sur le fondement du caractère irrégulier des pièces sur lesquelles la défenderesse a fondé sa demande, d'autre part ;

Assignée à comparaître le 21 décembre 2001 par le biais du Cabinet d'Avocats NTOUTOUME Lubin et MEHZER MOULOUNGUI auprès duquel domicile est élu, Dame KAMDJE Elise n'a ni conclu ni comparu.