Région : -

Département : -

Ville : -

Lieu : -

Dénomination de l'Entreprise ou de l'Etablissement : -

Branche d'activité :

Conformément aux dispositions de l'Arrêté N°

Pris en application de l'article 125 du Code du Travail relatif aux élections sociales, et après accomplissement des formalités prévues par ledit arrêté,

Il a été procédé le -