OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L'UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE

A - OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

a) Les objectifs du programme commun du transport aérien pour les Etats membres de l'UEMOA sont de :

—

désenclaver le territoire de l'Union ;

—

développer un système de transport aérien sûr, ordonné et efficace dans la zone UEMOA et répondant aux normes internationales définies par l'OACI ;

—

promouvoir l'efficacité de l'administration de l'aviation civile et la compétitivité des entreprises de transport aérien ;

—

rendre accessible et au moindre coût le transport aérien aux populations de l'Union ;

—

assurer la convergence des politiques sectorielles nationales ;

—

accroître les échanges commerciaux et les flux touristiques pour stimuler la croissance économique et renforcer l'intégration des Etats membres.

b) La justification d'un programme commun de transport aérien repose sur les dispositions du Traité (article 4) qui ont prévu “ d'instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes ” dans différents domaines dont celui des transports (cf. également article 101 du Traité et Protocole additionnel 2).Un second impératif provient des besoins et des attentes des Etats membres qui, sont de plus en plus marginalisés dans le marché du transport aérien africain et incapables d'assurer le développement harmonieux de leurs activités aéronautiques.

c) Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme commun de transport aérien dans les Etats membres de l'UEMOA sont :

—

l'autonomie juridique et financière des Autorités aéronautiques civiles des Etats membres afin qu'elles jouent leur rôle de réglementation et de contrôle ;

—

la mise aux normes internationales (OACI) des infrastructures, des équipements et de la réglementation du transport aérien ;

—

le renforcement de la sûreté, de la facilitation et de la sécurité dans le système du transport aérien : aéroports, compagnies aériennes, aéronefs, etc. ;

—

une meilleure compétitivité et une plus grande efficacité des entreprises du secteur aérien : compagnies aériennes, gestionnaires d'aéroports, sociétés d'assistance en escale, catering...etc. pour résister à la concurrence et œuvrer à augmenter de façon significative le trafic passagers, fret et poste ;

—

l'harmonisation et l'uniformisation des réglementations nationales par l'élaboration d'un code commun d'aviation civile, d'un cadre juridique communautaire de transport aérien, d'un accord aérien type commun, etc. pour les Etats membres ;

—

le développement des ressources humaines en nombre suffisant et en qualité pour améliorer les prestations de services du transport aérien à l'égard des usagers ;

—

la participation accrue du secteur privé communautaire aux investissements dans le transport aérien, grâce aux facilités d'accès aux sources de financement offertes par la création du Fonds de développement du transport aérien ;

—

la contribution effective du transport aérien au développement socio-économique des Etats membres de l'Union, principalement, le développement du tourisme, l'exportation des fruits et légumes, de la viande et du poisson, l'accroissement des échanges commerciaux entre les Etats membres et vis-à-vis des partenaires extérieurs ;

—

le désenclavement du territoire communautaire par des liaisons aériennes suffisantes et coordonnées permettant de relier en moins de 24 heures tous les Etats membres de l'UEMOA entre eux comme avec leurs principaux partenaires économiques ;

—

la satisfaction des besoins des usagers en matière de transport aérien sûr, efficace et à un coût raisonnable.

a) Infrastructures et équipements

L'amélioration des infrastructures de transport aérien de l'Union nécessite une collaboration étroite entre les Etats membres et la Commission de l'UEMOA pour les actions suivantes :