Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté Economi-que et Monétaire de l'Afrique Centrale ci-après dénommés les " parties";

I. Souhaitant renforcer l'amitié et l'esprit de coopération entre les Parties:

2.

Soulignant l'importance des échanges commerciaux et des investisse-ments pour leurs économies ;

3.

Reconnaissant la nécessité d'un environnement stable et transparent pour les échanges commerciaux et les investissements internationaux;

4.

Désireux de développer davantage leurs rapports commerciaux et écono-miques ;

5.

Soulignant l'importance de l'économie de marché libre et des initiatives du secteur privé comme sources de prospérité, et réaffirmant en outre l'objectif d'encourager les relations d'affaires entre leurs ressortissants, ainsi que d'autres activités pouvant accroître les relations de commerce et d'investissement entre leurs secteurs privés respectifs;

6.

Tenant compte de la participation des Etats-Unis d'Amérique et des Etats membres de la CEMAC au système commercial multilatéral de l'organisation Mondiale du Commerce (OMC) et constatant en outre que le présent accord ne viennent porter atteinte, ni aux droits et obligations des États, aux termes de l'Accord de Marakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, ni aux accords, ententes et autres instruments s'y rapportant ou conclu sous l'égide de ladite OMC;

7.

Reconnaissant que les aspects liés à leurs échanges commerciaux et à leurs investissements doivent être traités d'un commun accord

8.

Reconnaissant d'une part, les avantages pour chacune des Parties prove-nant des échanges commerciaux et investissements, et d'autre part que les obstacles auxdits échanges commerciaux et investissements priveraient les parties de ces avantages;

9.

Reconnaissant le rôle essentiel de l'investissement privé tant national qu'étranger dans l'avancement de la croissance, la création d'emplois, l'accroissement des échanges commerciaux, les progrès techniques et l'essor du développement économique;

10.

Reconnaissant que l'investissement direct étranger confère des avanta-ges à chacune des Parties

11.

Reconnaissant l'importance accrue des services dans leurs économies ainsi que dans leurs relations bilatérales;

12.

Tenant compte de la nécessité de supprimer les barrières non tarifaires afin de faciliter un meilleur accès aux marchés des deux Parties;

13.

Reconnaissant l'importance de la protection adéquate et efficace des droits de la propriété intellectuelle;

14.

Reconnaissant l'importance, pour la prospérité économique des Parties, de se diriger vers une voie de l'observation et de la promotion des normes de travail fondamentales reconnues au niveau international;

15.

Souhaitant assurer une relation nécessaire entre la libéralisation des échanges commerciaux et les politiques générales de protection de l'environnement pour favoriser un développement durable;

16.

Considérant enfin qu'il serait d'intérêt mutuel des Parties d'établir entre elles un mécanisme destiné à encourager la libéralisation des échanges commerciaux et les investissements.

Ont convenu ce qui suit