Art. premier —  Aux fins du présent Protocole on entend par :

a)

UEMOA : l'Union économique et monétaire ouest africaine ;

b)

Union : l'Union économique et monétaire ouest africaine ;

c)

Etat membre : tout Etat ayant signé et ratifié le Traité de l'Union économique et monétaire ouest africaine ;

d)

Droits d'entrée : ensemble de droits de douane et taxes d'effet équivalent figurant au Tarif extérieur commun de l'UEMOA ;

e)

Valeur ajoutée : la différence exprimée en pourcentage entre le prix de revient ex-usine hors taxes du produit industriel concerné et la valeur CAF des matières premières, des consommables et des emballages non communautaires, utilisés pour l'obtention du produit fini sous sa forme de livraison au commerce ;

f)

Fabrication : toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques ;

g)

Matière : tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc, utilisé dans la fabrication du produit ;

h)

Produit : le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'autre opération de fabrication ;

i)

Marchandises : les matières et les produits ;

j)

Valeur des matières : la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires résultant de l'application du règlement n° 05-99-CM-UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises ;

k)

Intrant : toute matière, produit, entrant dans un processus de fabrication.