Textes officiels de l'UEMOA
RECOMMANDATION N°01/97/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE PREMIERE GENERATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT RURAL AU SEIN DE L'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42, 43, 101 et 102,
VU le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 14, 15 et 16,
VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 10 mai 1996 sur la mise en oeuvre de l'UEMOA,
CONSIDERANT la nécessité d'entreprendre, à court et moyen termes, des actions prioritaires en vue de renforcer l'intégration des économies des Etats membres,
CONSIDERANT les conclusions de la réunion des Ministres chargés du développement rural des Etats membres de l'UEMOA tenue le 06 mars 1997 à Ouagadougou,
SUR proposition de la Commission de l'UEMOA,
VU l'avis en date du 13 juin 1997 du Comité des Experts.
EDICTE LA RECOMMANDATION DONT LA TENEUR SUIT :
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