LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) en date du 05 juillet 1996 ;

VU la Convention régissant le Parlement Communautaire en date du 24 janvier 2004 ;

Considérant les conditions d'installation du Parlement Communautaire sont déjà réunies, notamment le vote par le Conseil des Ministres lors de sa 16ème session ordinaire, du budget relatif à cette installation ;

CONSIRERANT la nécessité de renforcer le système de contrôle de la Communauté ;

APRES avis du Comité Inter-Etats ;

EN sa séance du 20 JUIN 2008

RECOMMANDE à la Conférence des Chefs d'Etat l'installation du Parlement Communautaire au cours du premier trimestre 2009.