LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16 , 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Vu le Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n°03/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 relative au programme commun de développement du sous-secteur maritime de l'UEMOA ;

Considérant la nécessité d'améliorer la compétitivité des économies, ainsi que celle des ports des Etats membres de l'Union ;

Considérant la nécessité de simplifier et d'harmoniser les procédures administratives et de transit dans les ports des Etats membres de l'Union ;

Désireux de réduire les coûts et délais du transit portuaire au sein de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;