LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 101 et 102,

VU le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 17 et 20,

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 10 mai 1996 sur la mise en oeuvre de l'UEMOA,

DESIREUX de renforcer la coopération internationale et le rôle de l'UEMOA au plan sous-régional dans le domaine de l'énergie,

SOUCIEUX d'harmoniser les politiques énergétiques des Etats de l'Union en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre à terme d'une politique énergétique commune,

CONSIDERANT les conclusions de la réunion des Ministres chargés de l'Energie des Etats membres de l'Union réuni le 11 avril 1997 à Bamako,

SUR proposition de la Commission de l'UEMOA,

VU l'avis en date du 13 juin 1997 du Comité des Experts.