LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;

VU la. Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) en date du 05 juillet 1996 ;

VU l'Acte Additionnel N° 12/07-CEMAC-EIED du 25 avril 2007 portant nomination de Monsieur André NGOGNIAGA au poste de Directeur de l'EIED ;

VU les Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes (EIED), notamment en son article 7, en ce qu'ils érigent la Direction de l'EIED en Direction Générale ;

CONSIDERANT les conclusions des travaux du Conseil d'Administration Extraordinaire de l'Ecole Inter Etats des Douanes tenu à Yaoundé le 05 juin 2008 ;

EN sa séance du 20 JUIN 2008

RECOMMANDE à la Conférence des Chefs d'État l'adoption de l'Acte Additionnel ci-annexé, portant nomination, à titre de régularisation, de Monsieur André NGOGNIAGA, à titre de régularisation, au poste de Directeur Général de l'Ecole Inter Etats des Douanes (EIED).