Textes officiels de l'UEMOA
RECOMMANDATION N°04/97/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNES DANS LES DOMAINES DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS ROUTIERS AU SEIN DE L'UEMOA
VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ;
VU le protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 5 à 8 ;
VU la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 10 mai 1996 sur la mise en oeuvre de l'UEMOA ;
CONSIDERANT le rôle primordial des infrastructures et des transports routiers dans la réalisation de l'intégration économique des Etats membres de l'UEMOA ;
CONSIDERANT la nécessité d'entreprendre, à court et moyen termes, des actions prioritaires, en matière d'infrastructures et de transports routiers, dans la perspective de l'élaboration et de la mise en oeuvre, à terme, d'une politique sectorielle commune des transports ;
CONSIDERANT les conclusions du Conseil des Ministres des Travaux Publics et des Transports des Etats membres de l'UEMOA, réuni le 30 mai 1997 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;
SUR proposition de la Commission de l'UEMOA ;
VU l'avis en date du 13 juin 1997 du Comité des Experts.
EDICTE LA RECOMMANDATION DONT LA TENEUR SUIT :
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