LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III ;

VU le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres ;

VU la Directive N° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;

SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;

APRES avis du Comité Inter-Etats

EN sa séance du 19 DEC. 2008

RECOMMANDE