Textes officiels de l'UEMOA

RECOMMANDATION N°07/97/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME MINIMUM DE POLITIQUES COMMUNES DE PRODUCTION ET D'ECHANGE AU SEIN DE L'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU Le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 42 et 43 ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 10 mai 1996, sur la mise en oeuvre de l'UEMOA, notamment en sa partie relative au Programme Minimum de Politiques Communes de Production et d'Echange au sein de l'Union ,

SOUCIEUX de l'instauration d'un environnement favorable à la mise en oeuvre du Programme Minimum de Politiques Communes de Production et d'Echange au sein de l'UEMOA ;

SUR proposition de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'avis en date du 13 juin 1997 du Comité des Experts.

RECOMMANDE

Aux opérateurs économiques :

Compte tenu du rôle primordial du secteur privé dans la mise en oeuvre du schéma d'intégration de l'UEMOA, les opérateurs économiques sont vivement invités à s'impliquer dans la réalisation du PMPCPE.