LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

VU l'Article 19 (3) (c) du Traité portant relatif aux attributions du Secrétaire Exécutif de convoquer en cas de besoin des réunions de Ministres sectoriels pour examiner les questions sectorielles qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Communauté;

VU le Protocole A/P1/12/99 relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité;

CONSIDEREANT que le Protocole A/P1/12/99 cité ci-dessus, porte création d'un Conseil de Médiation et de Sécurité dont la fonction est de prendre, au nom des Chefs d'Etat et de Gouvernement, des décisions urgentes sur des questions cruciales en matière de paix et de sécurité;

CONSCIENT que des neuf Etats Membres qui composent le Conseil de Médiation, le Président en exercice et celui immédiatement précédant, sont membres de droit du Conseil de Médiation et de Sécurité ;

CONSCIENT EGALEMENT que les sept (7) membres du Conseil de Médiation et de Sécurité sont élus par la Conférence pour un mandat de deux ans renouvelables ;

VU la Décision A/DEC.12/12/99 du 10 décembre 1999 relative à l'élection des Etats Membres du Conseil de Médiation et de Sécurité ;

CONSIDERANT que le mandat du Conseil ci-dessus mentionné a expiré ;

DESIREUX de continuer à conférer au Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau de la Conférence, le pouvoir de prendre des décisions en matière de paix et de sécurité, au nom de la Conférence et de désigner les Etats membres qui doivent constituer le Conseil de Médiation et de Sécurité pour les années 2002 et 2003;