Textes officiels OHADA
REGLEMENT N° 005/2000/CM-OHADA du 09 Mai 2000 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 001/98/CM DU 30 Janvier 1998 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES INSTI-TUTIONS DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
Le Conseil des Ministres de l'OHADA,
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique notamment en ses articles 3, 4, 43 à 45,
Vu le Règlement N° 001/98/CM du 30 janvier 1998 portant règlement financier des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires,
Sur proposition du Secrétaire Permanent,
ARRETE :
Art. premier — Les dispositions des articles 15, 16, 17, 25, 32, 34, 35, 36, 39, 41, et 42 du Règlement N° 001/98/CM du 30 janvier 1998 portant Règlement financier des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sont modifiées ainsi qu'il suit : Au lieu de " Agent Comptable " lire " Directeur Financier et Comptable ".
Art. 2 — Le Secrétaire Permanent est chargé de l'exécu-tion du présent Règlement qui entrera en vigueur à compter du jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel de l'OHADA.
Fait à Yaoundé, le 09 mai 2000
Robert MBELLA MBAPPE
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