LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité instituant la Communauté Economique que et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994, et son additif en date du 05 juillet 19o6 notamment en son article 40;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu le Règlement n° 2/00/UEAC-EIED.006-CM-05 du 11 décembre 2000 portant adoption des statuts révisés de l' Ecole Inter-Etats des Douanes;

Vu la décision n° 01/2001-UEAC-CM du 5 décembre 2001 portant création d'une commission ad hoc chargée de la révision des programmes des enseignements dispensés à l' Ecole Inter- Etats des Douanes;

Vu le Règlement N° 01/00/CEMAC-ÉIED-004-CM-07 du 05 décembre 2001 arrêtant et rendant exécutoire le Budget de l'Ecole Inter- Etats des Douanes, exercice 2002;

Sur proposition du Directeur de l' Ecole Inter- Etats des Douanes:

Après avis du Conseil d'Administration Extraordinaire de l'Ecole.

En sa séance du 03 Août 2002