LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Acte additif du 05 Juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu le Règlement N° 08/01-CEMAC-107-CM-06 du 18 Août 1999 portant Statut du Personnel de la CEMAC

Vu le Règlement N° 08/991-UEAC-007-CM-02 du 05 Décembre 2001 portant revalorisation provisoire du salaire de base du Personnel du Secréta-riat Exécutif de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Cen-trale:

Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;

En. sa séance du 03 Août 2002

ARRETE:

Le règlement dont la teneur suit: