Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N°01/CEMAC/CM/SE Portant modification de la dénomination du Comité National de Crédit LE COMITE MINISTERIEL
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale; Vu les statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC); Sur proposition du Conseil d'Administration de la BEAC;
En sa séance du 29 avril 2000;
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — le Comité National de Crédit est désormais dénommé Comité Mo-nétaire et Financier National (CMFN).
Art. 2 — Le présent règlement qui entre en vigueur à la date de son adoption est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement