Textes officiels CEMAC

REGLEMENT N°02/00/UEAC-EIED-006-CM-05 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget de l'Ecole Inter-Etats des Doua-nes ex. 2001

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juil-let 1996;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Sur proposition du Directeur de l 'Ecole Inter-Etats des Douanes; Après avis du Conseil d'Administration de l'Ecole Inter-Etats des Douanes tenu le 12 Décembre 2000 à N'Djamena

En sa séance du 11 Décembre 2000

ADOPTE:

Le Règlement dont la teneur suit:

Art. 1er —  Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l'Ecole Inter-Etats des Douanes, arrêté en recettes et en dépenses à la Somme de: Deux Cent Cinquante Trois Millions Cinq Cent Quarante Mille (253.540.000) F.CFA.

Art. 2 —  Le financement de ce budget est assuré par les contributions des Etats membres. La part contributive de chaque Etat est arrêtée comme suit:

Cameroun

42.256.667

francs

Centrafrique

42.256.667

francs

Congo

42.256.661

francs

Gabon

42.256.667

francs

Guinée E

42.256.666

francs

Tchad

42.256.666

francs

TOTAL (contribution Etats) 253.540.000 francs