Textes officiels de l'UEMOA

Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 Juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26 et 27;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée;

Vu le Règlement n° 02/97/CM UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu l'avis, en date du 23 mars 2001, du Comité des Experts;

Sur proposition de la Commission;

ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Annexe au Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA

portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.

N° chapitre

N° NTS

Libellé produit

Nouvelle catégorie

21

.

---Autres

.

.

21 06 90 90 10

---- Poudres utilisées dans la fabrication des bouillons (masses partielles)

2

.

21 06 90 90 20

---- Extraits et essences pour boissons

2

.

21 06 90 90 30

---- Améliorant de panification

1

.

21 06 90 90 90

---- Autres

3

22

.

- Eaux minérales et eaux gazéifiées

.

.

22 01 10 00 10

-- Eaux minérales

3

.

22 01 10 00 20

-- Eaux gazéïfiées

3

.

.

-- Autres

.

.

22 04 29 00 10

--- Vins de raisins présentés en emballage de 200 litres et plus, destinés à l'industrie

2

.

22 04 29 00 90

--- Autres

3

29

29 41

Antibiotiques

.

.

29 41 10 00 00

- Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide penicillanique ; sels de ces produits

0

.

29 41 20 00 00

- Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits

0

.

29 41 30 00 00

- Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits

0

.

29 41 40 00 00

- Chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces produits

0

.

29 41 50 00 00

- Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits

0

.

29 41 90 00 00

- Autres

0

44

44 09 10 00 00

- De conifères

2

.

44 09 20 00 00

- Autres que de conifères

2

48

48 13 20 00 00

- En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm

1

50

50 06 00 00 00

- Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de messine (crin de florence)

3

51

51 09 10 00 00

- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins:

3

51 09 90 00 00

- Autres

3

52

52 07 90 90 00

--- Autres

3

54

54 01

Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail

.

.

- De filaments artificiels

.

54 01 20 00 10

- Conditionnés pour la vente au détail

3

.

54 01 20 00 90

-Autres

2

.

54 03 42 00 00

- D'acétate de cellulose

1

.

54 06

Fils de filaments synthétiques ou artificiels (Autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail

.

.

54 06 10 00 00

- Fils de filaments artificiels

3

.

54 06 20 00 00

- Fils de filaments synthétiques

3

55

55 02 00 00 00

Câbles de filaments artificiels

1

.

55 11 10 00 00

- De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85% en poids de ces fibres

3

.

55 11 20 00 00

- De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres

3

.

55 11 30 00 00

- De fibres artificielles discontinues

3

63

63 07 20 00 00

- Ceintures et gilets de sauvetage

1

72

.

- Barres simplement laminées ou filées à chaud :

.

.

72 22 11 00 00

-- De section circulaire

2

.

72 22 19 00 00

-- Autres

2

.

72 22 20 00 00

- Barres simplement obtenues ou parachevées à froid

2

.

72 22 30 00 00

- Autres barres

2

.

72 22 40 00 00

- Profilés

2

73

73 01 10 00 00

- Palplanches

2

75

75 08 90 00 10

-- Cadres et circonférences utilisés pour l'impression du textile

2

.

75 08 90 00 90

-- Autres

3

76

76 04

Barres et profilés en aluminium

.

.

76 04 10 00 00

- En aluminium non allié

2

.

.

- En alliages d'aluminium:

.

.

76 04 21 00 00

-- Profilés creux

2

.

76 04 29 00 00

-- Autres

2

78

78 03 00 00 00

Barres, profilés et fils, en plomb

2

87

87 14 91 00 90

-- Cadres et fourches, et leurs parties non destinées à l'industrie

3

.

87 14 92 00 90

-- Jantes et rayons non destinés à l'industrie de montage

3

.

87 14 99 00 90

-- Autres non destinés à l'industrie de montage

3