LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment, en ses articles 6, 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 95,

Vu le Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, modifié, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA),

Vu le Règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, modifié, modifié instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),

Considérant la nécessité d'une réforme du cadre institutionnel communautaire, en vue de veiller notamment, à l'application, à l'interprétation et à l'actualisation des normes comptables harmonisées de l'Union,

Soucieux de contribuer à la mise en œuvre du référentiel comptable susvisé et de l'adapter aux évolutions des normes comptables internationales,

Sur Proposition de la Commission de l'UEMOA,

Après avis du Comité des Experts Statutaires en date du 06 mars 2009,

ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT :