Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 02/O1-CEMAC-046-CM-06 Règlement portant création d'une Cellule Technique auprès du Secrétariat Exécutif
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale signé le 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu le Règlement n° 01/01-CEMAC-046-CM-06 du 03 Août 2001 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du 03 Août 2001
ADOPTE :
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — En application des dispositions de l'article 26 du Règlement por-tant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement, il est créé auprès du Secrétariat Exécutif, une Cellule Technique.
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