Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 03/00/UEAC-EIED-006-CM-05 Portant adoption des Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Sur proposition du Directeur de l' Ecole Inter-Etats des Douanes;
Après avis du Conseil d'Administration de I' Ecole Inter-Etats des Douanes tenu le 12 Décembre 2000 à N'Djamena
En sa séance du 11 Décembre 2000 ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Sont adoptés, les Statuts de l'Ecole Inter-Etats des Douanes, ci-annexés.
Art. 2 — Le présent Règlement qui entre en vigueur pour compter de la date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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